Édition du lundi 26 avril 2010
La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) a été installée
Le 22 avril 2010, Hervé Novelli, secrétaire dEtat chargé du Commerce, de lArtisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et Chantal Jouanno, secrétaire dEtat chargée de lEcologie, ont installé la Commission nationale du commerce équitable (CNCE).
Comme le souligne le communiqué de presse, «le commerce équitable a connu ces dernières années, une notoriété grandissante. De nouveaux produits issus du commerce équitable apparaissent régulièrement sur les étalages des magasins. Si cest un signe de bonne santé économique pour ce marché, cest aussi source de confusion pour les consommateurs perdus dans cette multitude de labels privés. Comment distinguer le vrai du faux?»
Cest pour répondre à leur demande de clarification que le gouvernement a décidé «dagir et de doter la France dun dispositif législatif et réglementaire en faveur du commerce équitable des PME». Larticle 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME donne une définition du commerce équitable, tout en proposant un cadre et rappelant sa finalité. Il stipule notamment que ce dernier «sinscrit dans la stratégie nationale de développement durable, quil organise des échanges de biens et services entre des pays développés et des producteurs désavantagés des pays en développement».
Cet article a également pour ambition de doter le commerce équitable dune instance visant à reconnaître officiellement les organismes de commerce équitable, la Commission nationale du commerce équitable (CNCE). Ainsi, le décret dapplication n°2007-986 du 15 mai 2007 crée la CNCE, définit ses missions, précise les critères de reconnaissance et stipule sa composition.
Cette commission aura «pour mission de reconnaître, sur la base dun référentiel exigeant (établi en concertation avec des acteurs représentatifs du commerce équitable), les organismes qui commercialisent des produits équitables. Outre la reconnaissance des organismes de commerce équitable, la CNCE sera une instance déchange et dinformations qui travaillera à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales ou des entreprises».
Comme lont indiqué les ministres, «cest près de 8 millions de personnes, dans une soixantaine de pays dAfrique, dAsie et dAmérique latine, qui vivent avec dignité grâce au commerce équitable. A lheure où la solidarité internationale est un devoir moral de citoyen du monde».
Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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